Comment nous vérifions les clients, filtrons les transactions, appliquons la règle du voyage et décidons des pays que nous servons. Rédigé pour les banques, partenaires et vérificateurs qui évaluent une petite ESM canadienne — et pour les clients qui veulent savoir ce qui arrive à leurs renseignements.
Crypto World Trade Center Inc. (faisant affaire sous TokenNest) est inscrite au CANAFE comme entreprise de services monétaires en monnaie virtuelle (M23982356), titulaire d'un permis d'ESM de Revenu Québec (21285) et constituée en Colombie-Britannique (BC1420455). Statut LAPD (fournisseur de services de paiement, Banque du Canada) : [à confirmer]. Notre programme de conformité fait l'objet d'un examen indépendant de l'efficacité au moins tous les deux ans.
Particuliers : pièce d'identité gouvernementale avec photo et vérification de vivacité, vérification d'adresse et filtrage sanctions, PPE et médias défavorables avant la première transaction. Entreprises : certificat de constitution, registre des administrateurs, bénéficiaires effectifs à 25 % ou plus, preuve d'adresse, pièce d'identité de chaque signataire autorisé et description de l'activité prévue. Diligence renforcée pour les clients à risque élevé, y compris les autres ESM.
Chaque adresse de portefeuille — entrante et sortante — est analysée par analyse de chaîne avant tout mouvement de fonds. Nous bloquons les adresses liées à des entités sanctionnées, marchés du darknet, rançongiciels, mélangeurs préoccupants et fraudes connues. Les opérations importantes en monnaie virtuelle et les opérations douteuses sont déclarées au CANAFE.
Pour les transferts de monnaie virtuelle de 1 000 $ CA ou plus, nous recueillons et transmettons les renseignements du donneur d'ordre et du bénéficiaire à l'institution destinataire lorsqu'elle existe, et les consignons pour les transferts vers des portefeuilles autohébergés, conformément aux obligations canadiennes.
Clients, bénéficiaires effectifs, bénéficiaires de paiement et contreparties sont filtrés à l'intégration puis en continu contre les sanctions canadiennes (LMES, LJVDEC, Loi sur les Nations Unies), la liste SDN de l'OFAC et les listes consolidées du Royaume-Uni et de l'UE.
Clients : résidents canadiens et sociétés constituées au Canada disposant d'un compte bancaire canadien. Non servis : juridictions sous sanctions canadiennes globales (dont Russie, Bélarus, Iran, Corée du Nord, Syrie, Myanmar et les régions de Crimée, Donetsk et Louhansk), juridictions visées par un appel à l'action du GAFI et [autres juridictions à confirmer]. Corridors actifs : page des paiements transfrontaliers.
Les dossiers de transactions et d'identification sont conservés au moins cinq ans après la fin de la relation. Sur demande de la banque ou du vérificateur d'un client : confirmation d'inscription CANAFE, permis Revenu Québec, résumé du programme LBA/KYC, dernière lettre d'examen indépendant [sous NDA] et relevés par compte.
Agente de conformité — [email protected]. Responsable de la protection des renseignements personnels — [email protected].